Les territoires ultramarins : une certaine diversité de statuts

Avant la décentralisation, les départements et territoires d'outre-mer étaient régis par le principe de l'identité législative, c'est-à-dire qu'ils appliquaient les mêmes lois que celles en vigueur en métropole, leurs aménagements locaux restant très limités. Entraînant de vastes évolutions institutionnelles, la décentralisation a donc eu un impact significatif sur ces territoires et créé de nouveaux statuts, dont les principaux changements peuvent se résumer ainsi :

1. Départements d'outre-mer (DOM) : les DOM, comme La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane ont un statut similaire à celui des départements métropolitains. Ils bénéficient d'une autonomie administrative tout en étant soumis à la législation nationale. Mayotte n'est devenu un département d'outre-mer que relativement récemment, en 2011, suite au référendum du 29 mars 2009, mais a conservé certaines spécificités liées à son histoire et à sa culture (notamment un conseil départemental aux pouvoirs élargis adossé à des commissions thématiques ad hoc).
   
2. Territoires d'outre-mer (TOM) : les TOM, tels que Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, ont des statuts plus variés, les uns ayant des compétences élargies, tandis que les autres restent intégrés au cadre national.
   
3. Collectivités d'outre-mer (COM) : des territoires comme Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont été transformés en COM, ce qui leur permet de bénéficier d'une plus grande autonomie en matière de gestion locale, mais aussi de fiscalité. Ces collectivités peuvent adapter leurs lois et leurs règlements en fonction de leurs spécificités.
   
4. Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie a un statut évolutif et transitoire, défini par l'accord de Nouméa du 5 mai 1998. Ce statut lui confère une large autonomie, notamment en matière de compétences législatives et fiscales, tout en restant sous la souveraineté française.